CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE HAUTE-NORMANDIE – CRDP Etablissement public à caractére administratif
Numéro de dépôt :
3426877
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2016
Présentation de la marque FESTIVAL DU FILM D'EDUCATION
Déposée le 25 avril 2006 par la société CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE HAUTE-NORMANDIE – CRDP Etablissement public à caractére administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FESTIVAL DU FILM D'EDUCATION »
Le déposant est la société CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE HAUTE-NORMANDIE – CRDP Etablissement public à caractére administratif domicilié(e) 2, rue du DOCTEUR FLEURY,76130 MONT-SAINT-AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 184 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE RÉGIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE domicilié(e) B.P. 68,76132 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex - 76132 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE HAUTE-NORMANDIE – CRDP Etablissement public à caractére administratif - 2, rue du DOCTEUR FLEURY,76130 MONT-SAINT-AIGNAN - 76130 - France - SIREN 187600184
CENTRE RÉGIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE - B.P. 68,76132 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex - 76132 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-41
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23
Inscription le 3 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°708985 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-03
Errata sur les inscriptions - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 21 novembre 2017 - Erratum n°711893 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-21
Produits de l'imprimerie affiches, cartes, brochures, prospectus, photographies.Publicité ; diffusion de plaquettes d'information et d'encarts publicitaires sur tous supports imprimés ou en ligne. Relations publiques, reproduction de documents comptabilité, gestion de fichiers.Education, enseignement, formation, organisation de concours, production de film sur bande vidéo, location de films cinématographiques, organisation et conduite de colloques et conférences. – exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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